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jeudi, 24 janvier 2019

Dispositions d'exécution concernant la surveillance des assurés : le Graap-Fondation a pris position

En décembre 2018, le Graap-Fondation a pris position sur les dispositions d'exécution concernant la surveillance des assurés dans l'OPGA (voir le site de la Confédération pour plus de détails). Ces dispositions d'exécution font suite à l'acceptation par le peuple de la base légale pour la surveillance des assurés le 25 novembre 2018.

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