Le projet avait été mis en consultation en 2016, le Conseil fédéral avait sorti son message en 2017, le développement continu de l’AI vient d’être plébiscité par les deux chambres du Parlement le 19 juin 2020 après 3 ans de travaux parlementaires.
Le Conseil national l’a approuvé par 198 voix pour, sans voix contraire ni abstention. Le Conseil des Etats l’a accepté par 44 voix pour et 1 opposition.
Le vote final a été retardé par la crise du Covid : il devait avoir lieu lors du dernier vendredi de la session de mars 2020, mais la dernière semaine de cette session parlementaire a été annulée en raison de l’épidémie.
Vous trouverez plus de détails sur cette révision dans l'onglet "Développement continu de l’AI" de la page Dossiers thématiques du site.